Décret 2017-694 : Formation Ferroviaire Obligatoire à Lyon
Le décret 2017-694 du 2 mai 2017 impose une formation SECUFER obligatoire à tous les intervenants travaillant à proximité des voies ferrées. À Lyon et en Auvergne-Rhône-Alpes, cette formation de sécurité ferroviaire est devenue incontournable pour les entreprises BTP, les sous-traitants SNCF Réseau et les génie civil. Découvrez les obligations légales, les habilitations requises et comment vous mettre en conformité rapidement.
Qu'est-ce que le décret 2017-694 et la formation SECUFER ?
Le décret 2017-694 du 2 mai 2017 modifie l'article R. 4154-1 du Code du travail français. Il impose une formation obligatoire de sécurité ferroviaire à tous les salariés et intervenants amenés à travailler sur une emprise ferroviaire ou à proximité immédiate des voies. Cette formation, appelée SECUFER (SECUrité FERroviaire), est une formation de prévention des risques spécifiques aux environnements ferroviaires – elle est radicalement différente du SST (Sauvetage Secourisme du Travail), qui enseigne les gestes de premiers secours.
À Lyon, Perrache, Part-Dieu et dans les communes ferroviaires comme Givors, Vénissieux ou Saint-Priest, cette obligation s'applique strictement. Les gares et emprises SNCF Réseau exigent des collaborateurs une preuve de formation SECUFER à jour.
Qui doit suivre la formation SECUFER ?
Le décret 2017-694 cible un public professionnel bien défini. Sont concernés :
- Les soudeurs et électriciens intervenant sur l'infrastructure ferroviaire (caténaires, rails, équipements de signalisation)
- Les ouvriers BTP et génie civil travaillant sur des chantiers à proximité ou en zone ferroviaire (Bron, Villeurbanne, Vaise)
- Les conducteurs d'engins (pelles, grues, compacteurs) opérant sur emprises SNCF Réseau
- Les élagueurs et agents d'entretien près des voies (débroussaillement, élagage))
- Les responsables de chantiers et chefs d'équipe supervisant des travaux ferroviaires
- Les sous-traitants SNCF Réseau et leurs collaborateurs, indépendamment du secteur
Cette obligation concerne donc principalement les entreprises intervenant à moins de 3 mètres des voies ferrées ou sur une emprise clôturée de SNCF Réseau, partout dans le réseau français – y compris dans la région lyonnaise (Part-Dieu, Perrache, Saint-Priest, Givors, Villeurbanne).
Les habilitations SECUFER et leurs enjeux légaux
La formation SECUFER débouche sur plusieurs habilitations de sécurité, délivrées par SNCF Réseau et reconnues sur tout le réseau ferroviaire :
AAE (Annonceur Approche) : c'est l'accès basique. Elle habilite le salarié à circuler et intervenir en zone ferroviaire, sous supervision. Coût : à partir de 600–800 € HT, selon le format.
ASP (Agent de Sécurité du Personnel) : niveau intermédiaire, destiné aux responsables de sécurité d'équipe. L'ASP doit valider la conformité des tiers intervenant et signaler les risques. Coût : environ 900–1 200 € HT.
Chef de sécurité chantier : habilitation supérieure, exigée pour les responsables de grand chantier ferroviaire. Formation spécialisée SNCF Réseau, plus coûteuse (à partir de 1 500 € HT).
Ces habilitations sont délivrées sur la base du décret 2017-694 et du référentiel de SNCF Réseau. Elles doivent être renouvelées régulièrement (validité généralement 2–3 ans).
Besoin d'une formation SECUFER à Lyon ?
Contactez notre centre agréé et recevez un devis adapté à votre entreprise.
Demander un devis 📞 09 72 20 19 02Conformité légale : ce que dit le Code du travail
L'article R. 4154-1 et ses articles connexes (R. 4154-2 à R. 4154-8) du Code du travail transposent le décret 2017-694 en droit positif français. Depuis mai 2017, l'employeur est responsable de garantir que tout salarié intervenant en zone ferroviaire dispose de la formation obligatoire. En cas de contrôle (DRFIP, inspection du travail, SNCF Réseau), l'absence de preuve de formation expose l'entreprise à :
- Des pénalités administratives (jusqu'à 1 500 € par salarié non formé)
- Une interdiction d'accès aux emprises SNCF Réseau (blocage immédiat des chantiers)
- Une responsabilité civile en cas d'accident du travail
- Une responsabilité pénale du chef d'entreprise ou responsable sécurité en cas de non-respect grave
À Lyon et sa région (Part-Dieu, Perrache, Vénissieux, Bron, Villeurbanne, Saint-Priest, Givors), les audits de SNCF Réseau et des autorités renforcent chaque année la vérification du respect du décret 2017-694.
Choisir un centre de formation SECUFER agréé à Lyon
Pour assurer la légalité de votre formation, il est impératif de passer par un organisme agréé par SNCF Réseau et conforme aux prescriptions du décret 2017-694. Notre centre à Lyon propose des modules SECUFER (AAE, ASP, chef de sécurité) avec formateurs agréés, contenus actualisés et suivi pédagogique certifié.
Nous proposons des sessions dans les locaux de Lyon ou directement en entreprise (Vaise, Villeurbanne, Bron, Saint-Priest, Vénissieux, Givors, etc.). La formation est finançable via CPF, OPCO ou plan de formation entreprise.
Conclusion : se mettre en conformité sans délai
Le décret 2017-694 n'est pas une recommandation : c'est une obligation légale qui impacte directement l'accès aux chantiers ferroviaires, la conformité de votre entreprise et la sécurité de vos équipes. À Lyon et partout en Auvergne-Rhône-Alpes, les exigences de SNCF Réseau se durcissent. Ne pas former vos collaborateurs, c'est exposer votre entreprise à des pénalités, des arrêts de chantier et des risques accidentels graves.
Contactez-nous dès maintenant pour programmer une session SECUFER adaptée à votre structure. Nos experts vous guideront dans le choix de l'habilitation appropriée (AAE, ASP, chef de sécurité) et assureront la conformité de votre équipe en quelques semaines.
📞 Appelez-nous : 09 72 20 19 02 ou remplissez notre formulaire de contact.